Conférence sur « La Justice pénale des mineurs en France et au Vietnam »

La conférence organisée par la Maison du droit vietnamo-française (MDVF) sur le thème « La Justice pénale des mineurs en France et au Vietnam » s’est tenue ce 7 mars 2012 à l’Institut français – l’Espace de Hanoï. Sous une approche de système comparé, les intervenants messieurs, François Touret de Coucy, Directeur adjoint de la MDVF, Tran Van Dung, Directeur adjoint de la Chambre Criminelle du Département des sciences criminelles et administratives au ministère de la Justice vietnamien et Gilles Blanchi, chef de projet du Justice Partnership Programme, ont respectivement présenté la justice des mineurs en France, au Vietnam et les alternatives à l’incarcération des mineurs. Le tout, sous la modération de Mme NGUYEN Minh Hang, Professeur de droit à l’Ecole Supérieure de Commerce Extérieur de Hanoi

Il est ressorti des exposés et débats que la justice pénale des mineurs en France relève d’un système où tous les intervenants et juridictions sont spécialisés. Tandis qu’au Vietnam, la mise en œuvre s’effectue par des tribunaux administratif et pénal non spécialisés.  Les deux systèmes peuvent ordonner des peines d’emprisonnement à l’encontre des mineurs. Les peines maximales au Vietnam sont inférieures à celles qui peuvent être prononcées en France. Mais la France oriente ses décisions prioritairement vers des mesures éducatives. L’Italie et le Canada favorisent les alternatives à l’incarcération avec des mesures de réparation (rédaction de lettres d’excuse, travaux communautaires) et des médiations entre auteurs et victimes d’infractions.