Critères | Coopératives | GIC | Associations | ONG |
Lieu d’enregistrement | Registre régionale des COOP/GIC (Délégation régionale de l’Agriculture) | Registre régionale des COOP/GIC (Délégation régionale de l’Agriculture) | Préfecture | Région |
Organes obligatoires | -Assemblée Générale ; -Conseil d’Administration ; -Comité de surveillance ; -Comité de crédit (COOPEC) ; -Président ; -Vice-président. | -Assemblée Générale des –membres ; -Délégué. | Libre | Libre |
Calcul des voix | Une personne, une voix | Libre | Libre | Libre |
Réunions obligatoires | L’A.G. minimum par an C.A au moins 1 fois par trimestre | Libre | Libre | libre |
Quorum réunion | Fixé pour chaque forme de réunion | Libre | Libre | Libre |
Prise de décision (majorité requise) | Fixé pour chaque réunion | Libre | Libre | Libre |
Système de comptabilité | Conforme au plan comptable applicable au Cameroun | Au moins simplifié | Libre | Libre avec obligation de |
Contrôle des comptes | Annuel, par des tiers privés | Libre | Libre | Contrôle intérieur et contrôle extérieur annuel des comptes par des tiers publics ou privés |
Impôt sur les sociétés | Exonéré, mais obligation de déclarer les résultats | Exonéré, mais obligation de déclarer les résultats | Exonéré | Exonéré |
Réception des dons, legs et subventions | Permise | Permise | Interdite (sauf pour les associations reconnues « d’utilité publique » par décret présidentiel. Exple : Enfance Joyeuse du Cameroun) | Permise |
Adhésion | Libre sous réserve des statuts | Libre sous réserve des statuts | Fixé par les statuts | Fixé par les statuts |
Exclusion | Fixé par les statuts mais préavis de 2 mois exigé | Fixé par les statuts | Fixé par les statuts | Fixé par les statuts |
Responsabilité d’un membre vis-à-vis des dettes de l’organisation | Minimum= 1 fois les parts sociales souscrites (5 fois pour les COOPEC) Maximum= 10 fois les parts sociales souscrites (elle persiste 2 ans après l’exclusion/démission) | Définie dans les statuts | Définie dans les statuts | Définie dans les statuts |
Par Valentin CHUEKOU