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1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 13:34

Critères

Coopératives

GIC

Associations

ONG

Lieu d’enregistrement

Registre régionale des COOP/GIC (Délégation régionale de l’Agriculture)

Registre régionale des COOP/GIC (Délégation régionale de l’Agriculture)

Préfecture

Région

Organes obligatoires

-Assemblée Générale ;

-Conseil d’Administration ;

-Comité de surveillance ;

-Comité de crédit (COOPEC) ;

-Président ;

-Vice-président.

-Assemblée Générale des –membres ;

-Délégué.

Libre

Libre

Calcul des voix

Une personne, une voix

Libre

Libre

Libre

Réunions obligatoires

L’A.G. minimum par an

C.A au moins 1 fois par trimestre

Libre

Libre

libre

Quorum réunion

Fixé pour chaque forme de réunion

Libre

Libre

Libre

Prise de décision (majorité requise)

Fixé pour chaque réunion

Libre

Libre

Libre

Système de comptabilité

Conforme au plan comptable applicable au Cameroun

Au moins simplifié

Libre

Libre avec obligation de

Contrôle des comptes

Annuel, par des tiers privés

Libre

Libre

Contrôle intérieur et contrôle extérieur annuel des comptes par  des tiers publics ou privés

Impôt sur les sociétés

Exonéré, mais obligation de déclarer les résultats

Exonéré, mais obligation de déclarer les résultats

Exonéré

Exonéré

Réception des dons, legs et subventions

Permise

Permise

Interdite (sauf pour les associations reconnues « d’utilité publique » par décret présidentiel. Exple : Enfance Joyeuse du Cameroun)

Permise

Adhésion

Libre sous réserve des statuts

Libre sous réserve des statuts

Fixé par les statuts

Fixé par les statuts

Exclusion

Fixé par les statuts mais préavis de 2 mois exigé

Fixé par les statuts

Fixé par les statuts

Fixé par les statuts

Responsabilité d’un membre vis-à-vis des dettes de l’organisation

Minimum= 1 fois les parts sociales souscrites (5 fois pour les COOPEC)

Maximum= 10 fois les parts sociales souscrites (elle persiste 2 ans après l’exclusion/démission)

Définie dans les statuts

Définie dans les statuts

Définie dans les statuts

 

Par Valentin CHUEKOU

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Published by CHUEKOU Valentin